IGAS – Le dispositif d’évaluation interne et externe des ESSMS : rapport de préconisations (juin 2017) 4 juillet 2017
Décret n° 2017-705 du 2 mai 2017 relatif aux évaluations des activités et de la qualité des services d’aide et d’accompagnement à domicile relevant du 6°, 7° ou 16° du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles
Décret n° 2017-817 du 5 mai 2017 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des établissements d’hospitalisation à domicile 10 mai 2017
L’accord d’aménagement du temps de travail dans les entreprises de SAP de moins de 11 salariés 24 mars 2017
Du baluchonnage Québécois au relayage en France – Une solution innovante de répit (03-2017) : Rapport Huillier 23 mars 2017
